1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site snapjoy.digital et des services associés, édité par Atelier Maven SAS (« nous »). En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Atelier Maven propose une plateforme d'apprentissage en ligne dédiée au design : cours vidéo, articles pédagogiques, exercices, ressources téléchargeables. L'accès à certains contenus est gratuit, d'autres sont payants.

3. Création de compte

L'achat de cours et l'accès aux exercices nécessitent la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Nous vous remercions de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

4. Achats et paiements

4.1 Modalités

Les cours payants sont accessibles à l'unité ou via l'abonnement Maven+ (9€/mois ou 89€/an). Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. Toute commande validée donne droit à un accès immédiat au cours.

4.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès. Vous renoncez à votre droit de rétractation en accédant aux cours.

Cependant, par souci de qualité, nous offrons un remboursement sous 14 jours si vous estimez que le cours ne correspond pas à vos attentes, à condition que moins de 30% du cours ait été visionné. Demande à adresser à [email protected].

4.3 Abonnement Maven+

L'abonnement se renouvelle automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (vidéos, articles, illustrations, code source, logos) sont la propriété exclusive d'Atelier Maven SAS ou de ses partenaires. L'achat d'un cours vous donne un droit personnel et non transférable de visionnage et d'utilisation à des fins éducatives privées.

Sont interdits : la copie, la diffusion, la rediffusion, la mise en ligne, le partage de vos identifiants, ou la création d'œuvres dérivées. Tout manquement entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites.

6. Comportement des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas :

  • Tenter de nuire au fonctionnement du site (intrusion, déni de service)
  • Aspirer le contenu à l'aide de robots ou outils automatisés
  • Diffuser du contenu illicite, diffamatoire, raciste, sexiste ou contraire aux bonnes mœurs via les espaces communautaires
  • Usurper l'identité d'un tiers
  • Partager votre compte avec des tiers

7. Disponibilité du service

Nous nous engageons à mettre à disposition le service avec le maximum de soin. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons indépendantes de notre volonté. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d'une telle indisponibilité, sauf en cas de manquement grave de notre part.

8. Limitation de responsabilité

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif. Malgré nos efforts pour leur exactitude, ils peuvent contenir des erreurs ou être partiellement obsolètes. L'apprentissage du design étant un processus créatif, nous ne garantissons aucun résultat professionnel ou financier spécifique suite au suivi de nos cours.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité.

10. Cookies

L'utilisation des cookies est encadrée par notre politique cookies.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation. Les modifications substantielles seront notifiées aux titulaires de comptes par email.

12. Médiation et juridiction compétente

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige : [coordonnées du médiateur à compléter]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à [email protected].